Les aides mises en place pour favoriser l’emploi
Posté le Lundi 23 janvier 2012 par Caroline dans Financier
Exonération sur la rémunération :
L’association si elle le souhaite peut bénéficier de la loi Fillon sur la réduction générale des cotisations patronales.
Cette loi permet une réduction qui concernera tous les salariés a conditions qu’ils soient soumis a l’obligation de l’assurance chômage.
Cette réduction peut monter jusqu’à 28.1% du salaire brut pour une association de moins de 20 salariés.
Allégement des cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Une association qui ne bénéficie pas d’une assiette forfaitaire a droit a une réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires qu’elle rémunère. De plus en tant qu’employeur elle peut bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
Les contrats aidés :
Pour un salarié employé sous contrat particulier (apprentissage professionnalisation, accompagnement dans l’emploi) l’association peut bénéficier d’exonérations de cotisation (attention, ce n’est pas cumulables avec l’assiette forfaitaire). Enfin selon la zone ou elle est implantée l’association peut bénéficier d’un dispositif d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (sous certaines conditions), il s’agit des zones franches Urbaines et des zones de redynamisation Urbaine.
Pour plus de renseignement contactez votre URSSAF.
